1. Les conditions générales suivantes (CGV) s’appliquent à la vente et à l’expédition de marchandises que vous achetez en tant que client professionnel via notre boutique en ligne sur www.rebeam-shop.com. Pour les commandes passées via d’autres plateformes (par ex. notre boutique eBay), ces CGV ne s’appliquent pas.
2. Nos CGV s’appliquent exclusivement. Les CGV du client ne s’appliquent pas. Ceci vaut également si nous ne nous opposons pas à leur validité au cas par cas.

1. Nous vendons exclusivement à des professionnels au sens de l’art. 14 BGB (Code civil allemand). En créant un compte client et en passant votre commande, vous confirmez qu’au moment de la conclusion de l’opération juridique vous agissez dans l’exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante. Aucune vente n’est effectuée aux consommateurs au sens de l’art. 13 BGB.

1. Nos offres dans la boutique en ligne sont sans engagement.
2. En passant une commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre ferme d’achat du produit concerné. Nous pouvons accepter l’offre jusqu’à l’expiration du deuxième jour ouvrable suivant le jour de l’offre.
3. Nous envoyons au client, immédiatement après réception de l’offre, un accusé de réception de celle-ci, lequel ne constitue toutefois pas encore une acceptation. L’offre n’est considérée comme acceptée par nous, et le contrat de vente comme conclu, qu’à partir du moment où nous déclarons l’acceptation au client par e-mail séparé ou expédions la marchandise. En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu à la réception par le client de notre demande de paiement.
4. Les données contractuelles sont conservées chez nous. Le client reçoit, avec l’e-mail d’acceptation, à nouveau les éléments essentiels du contrat, y compris les présentes CGV.

1. Vous pouvez retirer la marchandise — sauf indication contraire au cas par cas — dans notre magasin à Berlin. À défaut, nous livrons la marchandise selon les conditions ci-après.
2. Tous les délais de livraison indiqués par nous dans l’offre ou convenus autrement courent à compter de la conclusion du contrat ; en cas de prépaiement convenu, le délai court à compter de la réception du paiement. Le début du délai de livraison que nous indiquons suppose que le client ait rempli ses obligations en temps utile et correctement, en particulier l’indication correcte de l’adresse de livraison lors de la commande.
3. Les délais d’expédition que nous indiquons pour l’envoi de la marchandise sont toujours approximatifs et peuvent, de ce fait, être dépassés jusqu’à 5 jours ouvrables. Il n’en va autrement que si une date d’expédition fixe a été convenue. Si aucun délai ni aucune date d’expédition n’est indiqué ou convenu, l’expédition dans un délai de cinq jours ouvrables est réputée convenue.
4. Si la marchandise est expédiée conformément aux accords conclus avec les clients, sans que nous ayons pris en charge des travaux supplémentaires d’installation ou de montage ou similaires, nous ne sommes redevables que de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise au transporteur et ne sommes pas responsables des retards causés par celui-ci. Une durée d’expédition que nous aurions indiquée (période entre la remise par nous au transporteur et la livraison au client) est donc, en ce sens, sans engagement.
5. Le risque de perte fortuite, d’endommagement fortuit ou de perte fortuite de la marchandise livrée est transféré au client, dès lors que nous ne devons que l’expédition (alinéa (4)), lors de la remise de la marchandise au transporteur.
6. Nous assurons la marchandise, à nos frais, contre les risques de transport usuels.
7. En principe, nous livrons nos marchandises dans le monde entier, à l’exception des pays faisant l’objet de sanctions.
8. Vous trouverez d’autres détails concernant la livraison des marchandises sur notre site web sous « Modes d’expédition et coûts ».

1. Nous nous réservons la propriété de la marchandise achetée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat de celle-ci.
2. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve, pour autant que nous ayons résilié le contrat.

1. Tous les prix indiqués sont des prix nets, c’est-à-dire hors taxe sur la valeur ajoutée en vigueur et hors éventuels frais d’expédition. Les droits de douane et taxes similaires sont à la charge du client.
2. Les livraisons s’effectuent exclusivement contre prépaiement. Le prix d’achat est exigible au plus tard 7 jours après réception de la demande de paiement.
3. Pour le paiement, nous proposons les méthodes de paiement indiquées en bas de notre site web sous « Service / « Modes de paiement ».
4. Les frais d’expédition en vigueur peuvent être consultés pour chaque marchandise. Les frais d’expédition indiqués dans l’offre se rapportent à un envoi standard. Si, dans des cas particuliers, des frais d’expédition plus élevés surviennent pour des livraisons volumineuses ou express, nous l’indiquons dans chaque cas.
5. Le client ne dispose d’aucun droit de compensation ou de rétention, sauf si la créance opposée est incontestée ou a été constatée par jugement définitif.

1. La garantie est régie par les dispositions légales des §§ 437 et suivants du BGB, sauf disposition contraire ci-après.
2. Si la marchandise livrée présente un défaut, nous pouvons choisir entre l’élimination du défaut ou la livraison d’une chose exempte de défaut ; ce choix ne peut toutefois être exercé que par notification sous forme de texte (y compris par télécopie ou e-mail) au client dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du défaut.
3. Si l’exécution ultérieure au sens de l’al. 2 échoue, est déraisonnable pour le client ou si nous refusons l’exécution ultérieure, le client est en droit, conformément au droit applicable, de résilier le contrat de vente, de réduire le prix d’achat ou de réclamer des dommages-intérêts ou le remboursement de ses dépenses inutiles. Pour les demandes de dommages-intérêts du client, les dispositions particulières de la section 8 s’appliquent toutefois.
4. À la livraison, le client doit examiner soigneusement la marchandise pour détecter d’éventuels dommages ; tout dommage éventuel doit être documenté par le livreur. Les dommages de transport doivent être signalés dans les 24 heures. La marchandise livrée est réputée acceptée par le client si un défaut ne nous est pas signalé (i) en cas de défauts apparents dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison ou (ii) dans les 10 jours ouvrables suivant la découverte du défaut, sous forme de texte.
5. Le délai de garantie est de 24 mois pour les biens neufs ; pour les biens d’occasion, le délai est de 30 jours. Le délai court, dans chaque cas, à compter du transfert des risques au client. Ce délai ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux manquements intentionnels ou par négligence grave de notre part ou de nos auxiliaires d’exécution, lesquels se prescrivent conformément aux dispositions légales.
6. Dans la mesure où nous avons accordé une garantie quant à une qualité déterminée de la chose vendue pour une période fixée, les droits en découlant ne sont pas affectés par les dispositions qui précèdent.
7. Veuillez envoyer vos réclamations pour vices et éventuelles plaintes par e-mail à info@rebeam.de.

1. Nous sommes responsables des dommages corporels (atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé) conformément aux dispositions légales.
2. Pour les dommages matériels ou pécuniaires qui ne sont pas survenus sur la chose vendue elle-même, nous sommes responsables, en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales. En cas de simple négligence, nous ne répondons de dommages matériels et pécuniaires qu’en cas de violation d’obligations essentielles du contrat (obligations cardinales). La responsabilité est alors limitée au dommage typique prévisible lors de la conclusion du contrat. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs non typiques du contrat est exclue dans un tel cas.
3. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité de nos auxiliaires d’exécution et autres personnes dont le comportement nous est imputable.
4. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment la responsabilité en cas d’octroi d’une garantie de qualité, de dissimulation dolosive d’un défaut ainsi que la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne sont pas affectées par les dispositions ci-dessus.

1. En tant que professionnel, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation au sens du BGB.

1. Nous collectons, traitons et utilisons les données que vous fournissez conformément aux dispositions légales, notamment la loi fédérale allemande sur la protection des données et le Règlement général sur la protection des données (RGPD/DSGVO). Vos données personnelles sont enregistrées électroniquement chez nous et utilisées exclusivement aux fins de l’exécution du contrat. Pour des finalités supplémentaires (par ex. envoi d’informations produits, newsletter), les données ne sont utilisées que si vous y avez consenti, consentement que vous pouvez révoquer à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.

1. La langue du contrat est l’allemand.
2. Si le client est commerçant ou une personne morale de droit public, le for pour tous litiges issus du présent contrat est Berlin (siège de ReBeam).
3. La conclusion et l’exécution de tous les contrats sont soumises au droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
4. Le contrat demeure valable pour le surplus même si certaines dispositions sont juridiquement invalides. Les dispositions légales applicables se substituent aux dispositions invalides, le cas échéant.

Berlin, octobre 2024