1. Champ d’application, langue du contrat
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente et à l’expédition de marchandises que vous achetez en tant que client professionnel via notre boutique en ligne sur www.rebeam-shop.com. Ces CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées via d’autres plateformes (p. ex. notre boutique eBay).
2. Nos CGV s’appliquent exclusivement. Les CGV du client ne s’appliquent pas. Cela vaut également si nous ne contestons pas leur application au cas par cas.
2. Vente exclusivement aux professionnels
1. Nous vendons exclusivement à des professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB). En créant un compte client et en passant votre commande, vous confirmez qu’au moment de la conclusion de l’acte juridique vous agissez dans l’exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante. Aucune vente aux consommateurs au sens de l’article 13 du BGB n’est effectuée.
3. Conclusion du contrat
1. Nos offres dans la boutique en ligne sont sans engagement.
2. En passant une commande dans la boutique en ligne, le client soumet une offre ferme d’achat du produit concerné. Nous pouvons accepter l’offre jusqu’à l’expiration du deuxième jour ouvrable suivant le jour de l’offre.
3. Nous enverrons au client, sans délai après réception de l’offre, une confirmation de réception, laquelle ne constitue toutefois pas encore une acceptation de l’offre. L’offre n’est réputée acceptée par nous, et le contrat d’achat conclu, que lorsque nous déclarons l’acceptation au client par un e-mail séparé ou lorsque nous expédions la marchandise. En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat est conclu dès réception, par le client, de notre demande de paiement.
4. Les données du contrat sont enregistrées par nos soins. Avec l’e-mail d’acceptation, le client reçoit à nouveau les principales dispositions contractuelles, y compris les présentes CGV.
4. Retrait/Livraison
1. Vous pouvez retirer la marchandise – sauf indication contraire au cas par cas – dans notre magasin à Berlin. À défaut, nous livrons la marchandise selon les conditions suivantes.
2. Tous les délais de livraison indiqués dans l’offre ou convenus autrement courent à compter de la conclusion du contrat ; en cas de paiement anticipé convenu, le délai commence à réception du paiement. Le début du délai de livraison indiqué par nos soins suppose l’exécution en temps utile et correcte des obligations du client, notamment l’indication correcte de l’adresse de livraison lors de la commande.
3. Les délais d’expédition indiqués par nos soins sont toujours donnés à titre approximatif et peuvent donc être dépassés de jusqu’à 5 jours ouvrables. Cela ne s’applique pas lorsqu’une date d’expédition fixe a été convenue. Si aucun délai ou aucune date d’expédition n’est indiqué(e) ou convenu(e), une expédition dans un délai de cinq jours ouvrables est réputée convenue.
4. Si la marchandise est expédiée conformément aux accords conclus avec le client, sans que nous ayons pris en charge des travaux d’installation, de montage ou similaires, nous ne sommes tenus qu’à la remise en temps utile et conforme de la marchandise au transporteur et ne sommes pas responsables des retards causés par celui-ci. Une durée d’expédition indiquée par nos soins (période entre la remise au transporteur et la livraison au client) n’a donc, à cet égard, qu’une valeur indicative.
5. Le risque de perte fortuite, de détérioration fortuite ou de perte fortuite de la marchandise livrée est transféré au client, dans la mesure où nous ne devons que l’expédition (al. (4)), dès la remise de la marchandise au transporteur.
6. Nous assurerons la marchandise, à nos frais, contre les risques de transport usuels.
7. Nous livrons en principe dans le monde entier, à l’exception des pays faisant l’objet de sanctions.
8. Vous trouverez plus de détails sur la livraison de la marchandise sur notre site web sous « Modes d’expédition et coûts ».
5. Réserve de propriété
1. Nous nous réservons la propriété de la marchandise achetée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
2. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de réclamer la restitution de la marchandise sous réserve de propriété, à condition d’avoir résilié le contrat.
6. Paiement et frais d’expédition, frais de retour, compensation et droit de rétention
1. Tous les prix indiqués sont des prix nets, c’est-à-dire hors TVA applicable et majorés, le cas échéant, des frais d’expédition. Les droits de douane et charges similaires sont à la charge du client.
2. Les livraisons s’effectuent exclusivement contre paiement anticipé. Le prix d’achat doit être réglé au plus tard 7 jours après réception de la demande de paiement.
3. Pour le paiement, nous proposons les modes de paiement indiqués en bas de page de notre site web sous « Service »/ « Modes de paiement ».
4. Les frais d’expédition actuels peuvent être consultés pour chaque article. Les frais d’expédition indiqués dans l’offre se réfèrent à un envoi standard. Si, dans certains cas, des frais d’expédition plus élevés s’appliquent pour des envois plus volumineux ou express, nous le signalerons dans chaque cas.
5. Le client ne dispose d’aucun droit de compensation ou de rétention, sauf si la créance réciproque est incontestée ou constatée par décision de justice définitive.
7. Garantie
1. La garantie est régie par les dispositions légales des articles 437 et suivants du BGB, sauf dispositions contraires ci-après.
2. Si la marchandise livrée présente un défaut, nous pouvons choisir entre la réparation du défaut ou la livraison d’une chose exempte de défaut ; toutefois, ce choix ne peut être exercé qu’en informant le client sous forme de texte (également par fax ou e-mail) dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la notification du défaut.
3. Si l’exécution ultérieure conformément à l’al. 2 échoue, est inacceptable pour le client, ou si nous la refusons, le client est en droit, conformément au droit applicable, de se retirer du contrat d’achat, de réduire le prix d’achat, ou d’exiger des dommages-intérêts ou le remboursement de ses dépenses inutiles. Toutefois, pour les demandes de dommages-intérêts du client, les dispositions particulières de la section 8 s’appliquent.
4. Lors de la livraison, le client doit examiner attentivement la marchandise afin de détecter d’éventuels dommages ; tout dommage constaté doit être documenté par le transporteur. Les dommages de transport doivent être signalés dans les 24 heures. La marchandise livrée est réputée approuvée par le client si un défaut ne nous est pas notifié sous forme de texte (i) en cas de défauts apparents dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison ou (ii) sinon dans les 10 jours ouvrables suivant la découverte du défaut.
5. Le délai de garantie est de 24 mois pour les biens neufs ; pour les biens d’occasion, le délai est de 30 jours. Le délai de garantie commence, dans chaque cas, au moment du transfert des risques au client. Ce délai ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux violations intentionnelles ou par négligence grave des obligations du vendeur ou de ses auxiliaires d’exécution, lesquelles se prescrivent selon les dispositions légales.
6. Si nous avons accordé une garantie portant sur une certaine qualité de la chose vendue pendant une période déterminée, les droits en découlant ne sont pas affectés par les dispositions ci-dessus.
7. Veuillez envoyer les réclamations pour défauts et toute plainte par e-mail à info@rebeam.de.
8. Responsabilité
1. Nous sommes toujours responsables des dommages corporels (atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé) conformément aux dispositions légales.
2. Pour les dommages matériels ou patrimoniaux qui ne concernent pas la chose achetée elle-même, nous répondons en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave conformément aux dispositions légales. En cas de simple négligence, nous ne répondons des dommages matériels et patrimoniaux qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). La responsabilité est alors limitée au dommage typique prévisible au moment de la conclusion du contrat. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs atypiques est exclue dans un tel cas.
3. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité des auxiliaires d’exécution et de toute autre personne dont le comportement peut nous être imputé.
4. Les règles impératives de responsabilité légale, notamment la responsabilité en cas de garantie de qualité, de dissimulation frauduleuse d’un défaut, ainsi que la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne sont pas affectées par les dispositions ci-dessus.
9. Droit de rétractation
1. En tant que professionnel, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation au titre du BGB.
10. Protection des données
1. Nous collectons, traitons et utilisons les données que vous nous communiquez conformément aux dispositions légales, notamment à la loi fédérale allemande sur la protection des données et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vos données à caractère personnel sont enregistrées électroniquement chez nous et utilisées exclusivement aux fins de l’exécution du contrat. À des fins supplémentaires (p. ex. envoi d’informations sur les produits, newsletters), les données ne sont utilisées que si vous avez donné votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Dispositions finales
1. La langue du contrat est l’allemand.
2. Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est Berlin (siège de ReBeam).
3. Le droit allemand s’applique à la conclusion et à l’exécution de tous les contrats, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
4. Le contrat demeure contraignant dans ses autres dispositions même si certains points sont juridiquement inefficaces. Les dispositions légales remplacent, le cas échéant, les dispositions inefficaces.

Berlin en octobre 2024